CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet et l’achat de produits auprès de ASMA BEAUTY CARE COSMETICS, UNIPESSOAL LDA. (« ASMA Beauty Cosmetics », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site internet ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions.

Informations société : ASMA BEAUTY CARE COSMETICS, UNIPESSOAL LDA., NIPC 516369032, Rua Carlos da Mota Pinto, nº 17, 3º A, 1070-313 Lisbonne, Portugal.

1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes à distance conclues via notre site internet avec des consommateurs situés dans l’Union européenne et, le cas échéant, avec des clients non consommateurs.

Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute clause contraire des présentes Conditions.

2. ÉLIGIBILITÉ ET COMPTE CLIENT

Pour effectuer un achat, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de l’ensemble des activités effectuées via votre compte.

3. INFORMATIONS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises des produits, ingrédients, instructions d’utilisation et images.

De légères variations peuvent toutefois exister.

Les ingrédients et instructions d’utilisation doivent être consultés avant utilisation, notamment en cas d’allergies ou de sensibilités particulières.

Les produits cosmétiques commercialisés sont conformes à la réglementation applicable au sein de l’Union européenne et au Portugal.

4. PRIX, TAXES ET DISPONIBILITÉ

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site internet et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ainsi que tout coût additionnel applicable sont affichés lors du passage de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix avant acceptation de votre commande.

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits.

5. PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Après validation de votre commande, vous recevrez un accusé de réception.

Le contrat est considéré comme conclu lorsque nous envoyons la confirmation d’expédition.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur de prix ou de suspicion de fraude.

6. PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés.

Votre commande sera préparée après autorisation et/ou confirmation du paiement.

7. LIVRAISON

Nous livrons vers les destinations indiquées sur notre site internet.

Les délais et coûts estimés de livraison sont affichés lors du passage de la commande ainsi que dans notre Politique d’Expédition.

La livraison peut être retardée par des facteurs indépendants de notre volonté.

Le transfert des risques intervient lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

Si vous êtes un consommateur final situé dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver votre décision, à compter :

• pour les biens, du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession des biens ; ou

• pour plusieurs biens commandés dans une même commande et livrés séparément, du jour de réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision dans le délai applicable au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Vous devez retourner les biens dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Sauf indication contraire dans notre Politique de Retour et de Remboursement, les frais directs de retour restent à votre charge.

Nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard les moins coûteux, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, via le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

Vous êtes responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement.

Exclusions

Pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ne pouvant être retournés après ouverture du sceau après livraison (par exemple, les produits cosmétiques avec sceau d’hygiène).

Cette exclusion ne porte pas atteinte à vos droits légaux en matière de non-conformité.

Formulaire type de rétractation

Je/Nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants [à identifier], commandés le [date]/reçus le [date], Nom du/des consommateur(s), Adresse du/des consommateur(s), Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier), Date.

9. CONFORMITÉ, GARANTIE ET RECOURS

Nous sommes responsables de toute absence de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les délais prévus par la législation portugaise.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du produit ou, lorsque cela est impossible ou disproportionné, à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat.

Veuillez nous contacter si vous estimez qu’un produit présente un défaut ou une non-conformité.

La présente clause s’applique sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Notre Politique de Retour et de Remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions et fournit des informations pratiques relatives aux retours, à l’expédition des biens retournés, aux inspections et aux délais de remboursement.

11. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION

Les promotions et codes de réduction sont soumis à des conditions spécifiques, ne sont pas cumulables sauf indication contraire et peuvent être retirés conformément à leurs conditions applicables.

12. UTILISATION INTERDITE

Il est interdit d’utiliser le site internet de manière abusive, de porter atteinte à sa sécurité, de tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’introduire des logiciels malveillants ou d’utiliser des moyens automatisés d’accès non autorisés.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site internet, y compris les marques, dénominations commerciales, logos, noms de produits, textes, graphismes et images, est notre propriété ou fait l’objet d’une licence et est protégé par la loi.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, en dehors de l’utilisation normale du site à des fins personnelles et non commerciales.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

15. RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Notre responsabilité totale au titre des dommages directs liés à l’achat de produits est limitée au montant payé pour la commande concernée, sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs.

16. RÉCLAMATIONS, ADR ET ODR

Les réclamations peuvent être introduites via le Livre de Réclamations Électronique ou via les moyens de contact indiqués sur notre site internet.

Les consommateurs peuvent recourir aux entités de règlement alternatif des litiges (ADR/RAL) prévues par la législation portugaise ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Les informations relatives aux entités ADR compétentes pour ASMA Beauty Care ainsi que l’accès à la plateforme ODR sont disponibles sur notre site internet.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit portugais est applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Les litiges peuvent être soumis aux juridictions portugaises compétentes.

Les consommateurs peuvent également saisir les juridictions de leur domicile conformément à la loi applicable.

18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande concernée.

Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site internet avec une date de « Dernière mise à jour ».

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026